Décret n°93-668 du 26 mars 1993

Article 1 du Décret n°93-668 du 26 mars 1993 portant abrogation de certaines dispositions du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/1993

Entrée en vigueur le 28 mars 1993

Le décret du 3 octobre 1962 susvisé, à l'exception de ses articles 16 et 17, est abrogé.

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