Décret n°92-1270 du 4 décembre 1992
Article 1 du Décret n°92-1270 du 4 décembre 1992 modifiant le décret n° 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant les conditions de production des vins de pays et modifiant les conditions de production de certains vins de pays
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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