Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992
Article 1 du Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique)
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1992
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Version07/03/2006
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Version24/04/2013
Entrée en vigueur le 24 avril 2013
Modifié par : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires des services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
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