Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992
Article 2 du Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique)
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1992
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Version07/03/2006
Entrée en vigueur le 7 mars 2006
Modifié par : Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6 (Ab) JORF 7 mars 2006
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
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