Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992
Article ANNEXE du Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
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Version01/08/2017
Entrée en vigueur le 1 août 2017
Modifié par : Décret n°2017-1203 du 28 juillet 2017 - art.
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
– responsable de maintenance bureautique ;
– responsable de la reprographie ;
– responsable du secteur audiovisuel (CGP) ;
– agent chargé de la préparation du budget et de la gestion des effectifs et de la masse salariale ;
– agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPII).
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