Décret n°93-544 du 27 mars 1993

Article 3 du Décret n°93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/1993

Les références de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 sont les articles : Code de la santé publique - art. D1415-43 (V), Code de la santé publique - art. D1415-31 (V)

Entrée en vigueur le 28 mars 1993

L'institut est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil consultatif des enseignants.
Le directeur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, sur proposition du conseil d'administration, parmi les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés, les enseignants et les chercheurs ou parmi les ingénieurs de l'établissement ayant fait acte de candidature.
Il est nommé pour trois ans. Son mandat est renouvelable une fois.

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 57° JORF 27 mai 2003

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