Décret n°93-703 du 27 mars 1993
Article 7 du Décret n°93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/1993
Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée [*du mandat*] de trois ans par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale parmi les personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article 6.
Un vice-président est nommé par le même arrêté pour la même durée.
Un vice-président est nommé par le même arrêté pour la même durée.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.