Décret n°93-1440 du 27 décembre 1993
Article 2 du Décret n°93-1440 du 27 décembre 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1993
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/1994
Entrée en vigueur le 4 janvier 1994
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 170 999 000 F.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.