Décret n°94-74 du 25 janvier 1994
Article 3 du Décret n°94-74 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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