Décret n°94-922 du 24 octobre 1994
Article 4 du Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 3
Le conseil d'administration comprend treize membres :
1° Trois membres de droit :
a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
b) Le recteur dela région académique Ile-de-France ou son représentant ;
c) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants ;
3° Deux membres élus parmi les personnels en fonctions dans l'établissement :
a) Un représentant des personnels de catégorie A ;
b) Un représentant des autres personnels.
4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs et au moins un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.