Décret n°94-855 du 29 septembre 1994
Article 2 du Décret n°94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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