Décret n°94-944 du 25 octobre 1994
Article 1 du Décret n°94-944 du 25 octobre 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels des bibliothèques
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Version01/11/1994
Entrée en vigueur le 1 novembre 1994
Les commissions administratives paritaires des bibliothécaires adjoints spécialisés et des bibliothécaires adjoints sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.
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