Décret n°96-1140 du 19 décembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1140 du 19 décembre 1996 complétant le décret n° 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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