Décret n°94-1138 du 23 décembre 1994
Article 3 du Décret n°94-1138 du 23 décembre 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1994
Entrée en vigueur le 28 décembre 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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