Décret n°94-1138 du 23 décembre 1994
Article 2 du Décret n°94-1138 du 23 décembre 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1994
Entrée en vigueur le 28 décembre 1994
La liste des terrains concernés par l'opération d'aménagement, situés à l'intérieur du périmètre du site mentionné à l'article 1er ci-dessus, figure en annexe I au présent décret, conformément au plan périmétral au 1/2 000 figurant en annexe II (1).
(1) Les annexes I et II peuvent être consultées à la sous-préfecture de Saint-Denis et à la mairie de Saint-Denis.
(1) Les annexes I et II peuvent être consultées à la sous-préfecture de Saint-Denis et à la mairie de Saint-Denis.
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