Décret n°94-1203 du 22 décembre 1994
Article 2 du Décret n°94-1203 du 22 décembre 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1994
Entrée en vigueur le 30 décembre 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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