Article 12 du Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

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Version24/12/1996
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Version05/02/2004

Entrée en vigueur le 24 décembre 1996

Le directeur général adjoint chargé de l'enseignement est nommé par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du président du conseil d'administration.
Il est chargé, dans le cadre des dispositions du présent décret et sous l'autorité du directeur général, de la conception et de la mise en oeuvre de l'enseignement dispensé par l'école. Il assure les liaisons avec les institutions françaises, étrangères et internationales concourant à la formation complémentaire des élèves. Il veille, pour ce qui le concerne, au bon fonctionnement des liaisons entre l'enseignement et le centre de recherche.
Il est assisté d'un conseil d'enseignement, organe consultatif dont les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du président du conseil d'administration.
Le directeur général adjoint chargé de l'enseignement assiste le directeur général pour les questions de sa compétence relatives aux enseignants, notamment pour ce qui concerne leur gestion.
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Entrée en vigueur le 24 décembre 1996
Sortie de vigueur le 5 février 2004
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