Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Article 15 du Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Version24/12/1996
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Version01/07/2013
Entrée en vigueur le 24 décembre 1996
Le directeur de la formation humaine et militaire est un officier supérieur. Il exerce à l'égard du personnel militaire de l'école, y compris les élèves, le pouvoir de notation et le pouvoir disciplinaire de chef de corps en application des dispositions du décret du 28 juillet 1975 susvisé. Il est responsable de la formation militaire des élèves.
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