Décret n°97-842 du 9 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (Rhône-Alpes)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 septembre 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 23 mai 1997 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 3 juillet 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 9 juillet 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 22 juillet 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 30 juillet 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 1997 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1997 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 25 juillet 1997 ;
Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes en date du 25 avril 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Vercors et sollicitant le renouvellement de classement du territoire, au vu des accords recueillis :
- délibérations, en dates respectivement du 16 décembre 1996 et du 17 décembre 1996, des conseils généraux des départements de la Drôme et de l'Isère approuvant la charte ;
- délibérations des communes concernées prises entre le 11 octobre 1996 et le 30 décembre 1996 approuvant la charte du parc ;
- délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire prises entre le 7 mars 1997 et le 1er avril 1997 approuvant la charte du parc ;
- délibérations, en dates respectivement du 18 novembre 1996 et du 25 novembre 1996, des conseils municipaux des villes de Grenoble et Romans approuvant la charte en qualité de villes-portes,
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Vercors, les territoires des communes de :
Beaufort-sur-Gervanne, Bouvante, Chamaloc, Châtillon-en-Diois, Combovin, Die, Echevis, Gigors-et-Lozeron, Glandage, La Chapelle-en-Vercors, Laval-d'Aix, Léoncel, Marignac-en-Diois, Omblèze, Oriol, Plan-de-Baix, Ponet, Rochechinard, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andréol-en-Quint, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-en-Royans, Treschenu-Creyers, Vassieux-en-Vercors, dans le département de la Drôme ;
Auberives-en-Royans, Autrans, Beauvoir-en-Royans, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Choranche, Clelles, Corrençon-en-Vercors, Engins, Gresse-en-Vercors, Izeron, Lans-en-Vercors, Le Gua, Malleval, Méaudre, Miribel-Lanchâtre, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Percy, Pont-en-Royans, Presles, Rencurel, Saint-Andréol, Saint-André-en-Royans, Saint-Guillaume, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Villard-de-Lans, dans le département de l'Isère.
Beaufort-sur-Gervanne, Bouvante, Chamaloc, Châtillon-en-Diois, Combovin, Die, Echevis, Gigors-et-Lozeron, Glandage, La Chapelle-en-Vercors, Laval-d'Aix, Léoncel, Marignac-en-Diois, Omblèze, Oriol, Plan-de-Baix, Ponet, Rochechinard, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andréol-en-Quint, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-en-Royans, Treschenu-Creyers, Vassieux-en-Vercors, dans le département de la Drôme ;
Auberives-en-Royans, Autrans, Beauvoir-en-Royans, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Choranche, Clelles, Corrençon-en-Vercors, Engins, Gresse-en-Vercors, Izeron, Lans-en-Vercors, Le Gua, Malleval, Méaudre, Miribel-Lanchâtre, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Percy, Pont-en-Royans, Presles, Rencurel, Saint-Andréol, Saint-André-en-Royans, Saint-Guillaume, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Villard-de-Lans, dans le département de l'Isère.
La charte du parc naturel régional du Vercors, approuvée par la région Rhône-Alpes le 25 avril 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet