Décret n°95-354 du 30 mars 1995
Article 5 du Décret n°95-354 du 30 mars 1995 relatif à la certification des produits industriels et des servicesAbrogé
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Version05/04/1995
Entrée en vigueur le 5 avril 1995
La liste des organismes certificateurs déclarés est publiée et mise à jour régulièrement, sous la forme d'un avis au Journal officiel de la République française. Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat.
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