Décret n°95-1151 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de l'Essonne)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 3 novembre 1995
Dernière modification : 3 novembre 1995

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;

Vu la cessation du mandat de député de M. Xavier Dugoin, député de la 2e circonscription du département de l'Essonne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 2 octobre 1995 ;

Vu la vacance du siège de député de la 2e circonscription du département de l'Essonne dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 9 octobre 1995,
Article 1
Les électeurs de la 2e circonscription du département de l'Essonne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 6 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 12 novembre 1995, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 1995, à zéro heure.
Article 3
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1995, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.