Décret n°95-1151 du 2 novembre 1995
Article 1 du Décret n°95-1151 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de l'Essonne)
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1995
Entrée en vigueur le 3 novembre 1995
Les électeurs de la 2e circonscription du département de l'Essonne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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