Décret du 28 novembre 1995 modifiant le décret du 27 avril 1995 modifié portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

Sur le décret

Entrée en vigueur :	30 novembre 1995
Dernière modification :	30 novembre 1995

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 27 avril 1995 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral, modifié par le décret du 9 mai 1995,

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRÉ