Décret n°95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 2 décembre 1995 |
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Dernière modification : | 2 décembre 1995 |
Code visé : | Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
G. FORRAY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
G. FORRAY