Décret n°95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Sur le décret

Entrée en vigueur : 2 décembre 1995
Dernière modification : 2 décembre 1995
Code visé : Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
G. FORRAY