Décret n°95-1302 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées, signé à Tunis le 18 janvier 1993
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 1995 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées, signé à Tunis le 18 janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 janvier 1993.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 janvier 1993.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre des affaires étrangères,
HERVÉ DE CHARETTE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre des affaires étrangères,
HERVÉ DE CHARETTE