Décret n°95-1302 du 14 décembre 1995
Article 1 du Décret n°95-1302 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées, signé à Tunis le 18 janvier 1993
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Version21/12/1995
Entrée en vigueur le 21 décembre 1995
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées, signé à Tunis le 18 janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 janvier 1993.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 janvier 1993.
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