Article 3 du Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limitesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/05/1998

Entrée en vigueur le 13 mai 1998

Les mesures en station fixe sont effectuées soit en continu, soit par échantillonnage aléatoire. Ces mesures doivent être suffisamment nombreuses pour permettre une bonne détermination du niveau de pollution. Elles peuvent être complétées par l'utilisation d'une modélisation ou par des mesures par moyens mobiles.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 mai 1998
Sortie de vigueur le 19 février 2001
2 textes citent l'article

Commentaire1


1Déchets, Pollution Et Nuisances - Automobiles Et Cycles - Circulation Alternée. Mise En Place. Procédure
M. Tiberi Jean · Questions parlementaires · 2 juillet 2001

[…] l'été, une augmentation de 8 % de la mortalité due à des problèmes respiratoires, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de prendre des dispositions en cas de pics atmosphériques, ainsi que le prévoit l'article 12 de la loi sur l'air du 30 décembre 1996. […] En conséquence, et en vertu de ce même article donnant au préfet la possibilité de limiter les pointes de pollution quand les « seuils d'alerte sont atteints ou risquent de l'être », il demande au Gouvernement que le recours à la circulation alternée soit plus fréquent lorsque des pics d'oxydes d'azote sont mesurés.Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).