Décret n°98-360 du 6 mai 1998

Article 4 du Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limitesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/05/1998

Version19/02/2002

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'environnement - art. R*221-3 (Ab), Code de l'environnement - art. R221-3 (V)

Entrée en vigueur le 19 février 2002

Modifié par : Décret n°2002-213 du 15 février 2002 - art. 1 () JORF 19 février 2002

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie précise les modalités et techniques de surveillance de la qualité de l'air à utiliser.
Ces modalités et techniques de surveillance sont définies pour chacun des polluants mentionnés à l'article 2 en tenant compte notamment de l'importance des populations concernées et des niveaux de polluants.

Entrée en vigueur le 19 février 2002
Modifié par :	Décret n°2002-213 du 15 février 2002 - art. 1 () JORF 19 février 2002

Sortie de vigueur le 23 mars 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

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