Article 6 du Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limitesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/05/1998

La référence de ce texte après la renumérotation du 23 mars 2007 est l'article : Code de l'environnement - art. R*223-4 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 mai 1998

Le début et la fin de la mise en application des mesures d'urgence sont décidés par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, après information des maires.
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Entrée en vigueur le 13 mai 1998
Sortie de vigueur le 23 mars 2007

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