Décret n°96-104 du 9 février 1996
Article 8 du Décret n°96-104 du 9 février 1996 instituant le complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-FranceAbrogé
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Version11/02/1996
Entrée en vigueur le 11 février 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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