Décret n°96-104 du 9 février 1996
Article 2 du Décret n°96-104 du 9 février 1996 instituant le complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-FranceAbrogé
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Version11/02/1996
Entrée en vigueur le 11 février 1996
Le complément indemnitaire est attribué selon les critères ci-après :
- en fonction de la durée de la période pendant laquelle les agents ont été en position d'activité à temps complet ou à temps partiel au cours de l'année de référence, à l'exclusion des périodes de mise à disposition, de congé de longue maladie ou de longue durée, de congé de grave maladie, de congé de maternité ou d'adoption et de formation professionnelle ; l'appréciation de cette durée d'activité est effectuée en jours de présence ;
- en fonction de leur mode d'exercice des fonctions pendant cette même période.
- en fonction de la durée de la période pendant laquelle les agents ont été en position d'activité à temps complet ou à temps partiel au cours de l'année de référence, à l'exclusion des périodes de mise à disposition, de congé de longue maladie ou de longue durée, de congé de grave maladie, de congé de maternité ou d'adoption et de formation professionnelle ; l'appréciation de cette durée d'activité est effectuée en jours de présence ;
- en fonction de leur mode d'exercice des fonctions pendant cette même période.
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