Décret n°98-928 du 12 octobre 1998
Article 1 du Décret n°98-928 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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