Décret n°96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 septembre 1996 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, et notamment ses articles 19 à 22 ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy