Article 6 du Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Article 6 du Décret n°99-439 du 25 mai 1999

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le 30 mai 1999

Les qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui sont fixées par décret sur le rapport du ministre chargé de la mer.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44

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