Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Article 3 du Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/1996
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Version28/03/2015
Entrée en vigueur le 28 mars 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015 - art. 5
Modifié par : DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015 - art. 2
Le président de la commission est nommé pour quatre ans par arrêté du Premier ministre.
Les membres de la commission mentionnés aux 4° et 5° de l'article 2 sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
En cas de décès, d'empêchement constaté par le président ou de démission d'un membre, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
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