Décret n°96-1038 du 2 décembre 1996
Article 2 du Décret n°96-1038 du 2 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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