Décret n°96-1046 du 28 novembre 1996
Article 2 du Décret n°96-1046 du 28 novembre 1996 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs et le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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