Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996
Article 2 du Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1996
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Version27/03/2007
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Version08/05/2010
Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Dans le cadre des missions dévolues à l'établissement par le code rural et de la pêche maritime et des orientations fixées par le conseil d'administration, les personnels appartenant aux catégories définies aux articles 6 à 8 du présent décret sont chargés des tâches que leur confie le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en fonction de leurs spécialités techniques ou administratives. Ils sont nommés par le directeur général, qui en assure la gestion.
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