Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996
Article 23 du Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1996
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Version27/03/2007
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 3 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
-maîtrise ;
-diplôme d'ingénieur des travaux reconnu par l'Etat ;
-licence ;
-titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
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