Décret n°96-1081 du 5 décembre 1996
Article 2 du Décret n°96-1081 du 5 décembre 1996 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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