Décret n°96-1029 du 25 novembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1029 du 25 novembre 1996 portant création de deux collèges dans l'île de Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/1996
Entrée en vigueur le 30 novembre 1996
Sont créés dans l'île de Mayotte deux collèges d'Etat, l'un sis à Bandrèle, n° 9760179 R, l'autre à Sada, n° 9760180 S.
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