Décret n°97-68 du 27 janvier 1997
Article 2 du Décret n°97-68 du 27 janvier 1997 modifiant le décret n° 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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