Décret n°97-35 du 17 janvier 1997
Article 10 du Décret n°97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/1997
Entrée en vigueur le 19 janvier 1997
La direction des systèmes d'armes assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 1, 2, 3, 4 et 6 de l'article 1er du présent décret.
A cet effet, elle constitue, pour chaque programme, des équipes dirigées chacune par un directeur de programme.
A cet effet, elle constitue, pour chaque programme, des équipes dirigées chacune par un directeur de programme.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.