Décret n°97-156 du 19 février 1997
Article 1 du Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes
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Version22/02/1997
Entrée en vigueur le 22 février 1997
Les services déconcentrés des affaires maritimes sont :
- les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ;
- les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ;
- les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.
- les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ;
- les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ;
- les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.
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