Article 2 du Décret n°96-1257 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 1996

Chronologie des versions de l'article

Version04/01/1997

Entrée en vigueur le 4 janvier 1997

La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) (non reproduit) annexé au présent décret.

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Entrée en vigueur le 4 janvier 1997

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