Décret n°97-227 du 13 mars 1997 portant suppression de centres de vote à l'étranger
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mars 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Les centres de vote d'Edmonton, de Florence, d'Honolulu, de Kingston, de Mons et de San Juan de Puerto Rico sont supprimés.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette