Décret n°97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 février 1997 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) et du 5 février 1997 (direction du tourisme) ;

Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;

Vu l'avis du ministre délégué à l'outre-mer en date du 3 février 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 18 décembre 1996 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;

Vu la délibération du conseil régional de la Martinique en date du 12 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;

Vu la délibération du conseil général de la Martinique en date du 18 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc ;

Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 28 mars 1996 et le 17 septembre 1996 approuvant la charte révisée du parc,