Décret n°97-384 du 22 avril 1997 portant intégration de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque à l'université du Littoral
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 avril 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997 ;
Sur la demande du Centre de développement et de recherche pour le commerce et l'industrie ;
Sur proposition du conseil d'université de l'université du Littoral,
L'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque est intégré à l'université du Littoral.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou