Décret n°97-287 du 27 mars 1997
Article 2 du Décret n°97-287 du 27 mars 1997 modifiant le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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