Décret n°97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 avril 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date des 28 mars 1997 et 2 avril 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 18 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 20 février 1997 (délibération n° 9702CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 mars 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne en date du 20 décembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des conseils généraux de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne en date respectivement des 25 novembre 1996, 8 novembre 1996, 26 novembre 1996, 25 novembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des villes portes d'Arnay-le-Duc, Autun, Avallon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Etang-sur-Arroux, Liernais, Luzy, Moulins-Engilbert et Saint-Honoré-les-Bains en date respectivement des 7 octobre 1996, 9 décembre 1996, 6 décembre 1996, 10 octobre 1996, 5 novembre 1996, 18 octobre 1996, 29 novembre 1996, 22 novembre 1996, 5 novembre 1996 et 14 octobre 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Morvan,
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Morvan, les territoires des communes de :
Département de la Côte-d'Or :
Canton de Liernais :
Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Ménessaire, Saint-Martin-de-la-Mer, Savilly, Vianges, Villiers-en-Morvan ;
Canton de Précy-sous-Thil :
Aisy-sous-Thil, Dompierre-en-Morvan, Lacour-d'Arcenay, Montigny-Saint-Barthélémy, Précy-sous-Thil, Vic-sous-Thil ;
Canton de Saulieu :
Champeau-en-Morvan, Juillenay, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brénil, Molphey, Montlay-en-Auxois, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Germain-de-Modéon, Saulieu, Sincey-lès-Rouvray, Villargoix.
Département de la Nièvre :
Canton de Château-Chinon :
Arleuf, Blismes, Château-Chinon-Campagne, Château-Chinon-Ville, Chatin, Corancy, Fâchin, Glux-en-Glenne, Lavault-de-Frétoy, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Péreuse ;
Canton de Corbigny :
Cervon, Gâcogne, Mhère, Vauclaix ;
Canton de Lormes :
Bazoches, Brassy, Chalaux, Dun-les-Places, Lormes, Marigny-l'Eglise, Pouques-Lormes, Saint-André-en-Morvan, Saint-Martin-du-Puy ;
Canton de Luzy :
Larochemillay, Poil ;
Canton de Montsauche-les-Settons :
Alligny-en-Morvan, Chaumard, Gien-sur-Cure, Gouloux, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson ;
Canton de Moulins-Engilbert :
Onlay, Préporché, Sermages.
Département de Saône-et-Loire :
Canton de Lucenay-l'Evêque :
Anost, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, La Celle-en-Morvan, La Petite-Verrière, Lucenay-l'Evêque, Roussillon-en-Morvan, Sommant ;
Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :
La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.
Département de l'Yonne :
Canton d'Avallon :
Island, Pontaubert ;
Canton de Quarré-les-Tombes :
Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;
Canton de Vézelay :
Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc, annexés au présent décret.
1997 ;
Département de la Côte-d'Or :
Canton de Liernais :
Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Ménessaire, Saint-Martin-de-la-Mer, Savilly, Vianges, Villiers-en-Morvan ;
Canton de Précy-sous-Thil :
Aisy-sous-Thil, Dompierre-en-Morvan, Lacour-d'Arcenay, Montigny-Saint-Barthélémy, Précy-sous-Thil, Vic-sous-Thil ;
Canton de Saulieu :
Champeau-en-Morvan, Juillenay, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brénil, Molphey, Montlay-en-Auxois, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Germain-de-Modéon, Saulieu, Sincey-lès-Rouvray, Villargoix.
Département de la Nièvre :
Canton de Château-Chinon :
Arleuf, Blismes, Château-Chinon-Campagne, Château-Chinon-Ville, Chatin, Corancy, Fâchin, Glux-en-Glenne, Lavault-de-Frétoy, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Péreuse ;
Canton de Corbigny :
Cervon, Gâcogne, Mhère, Vauclaix ;
Canton de Lormes :
Bazoches, Brassy, Chalaux, Dun-les-Places, Lormes, Marigny-l'Eglise, Pouques-Lormes, Saint-André-en-Morvan, Saint-Martin-du-Puy ;
Canton de Luzy :
Larochemillay, Poil ;
Canton de Montsauche-les-Settons :
Alligny-en-Morvan, Chaumard, Gien-sur-Cure, Gouloux, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson ;
Canton de Moulins-Engilbert :
Onlay, Préporché, Sermages.
Département de Saône-et-Loire :
Canton de Lucenay-l'Evêque :
Anost, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, La Celle-en-Morvan, La Petite-Verrière, Lucenay-l'Evêque, Roussillon-en-Morvan, Sommant ;
Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :
La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.
Département de l'Yonne :
Canton d'Avallon :
Island, Pontaubert ;
Canton de Quarré-les-Tombes :
Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;
Canton de Vézelay :
Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc, annexés au présent décret.
1997 ;
Le parc naturel régional du Morvan est régi par la charte adoptée par la région Bourgogne le 20 décembre 1996 et annexée au présent décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Bourgogne.
Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :
La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.
Département de l'Yonne :
Canton d'Avallon :
Island, Pontaubert ;
Canton de Quarré-les-Tombes :
Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;
Canton de Vézelay :
Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Bourgogne.
Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :
La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.
Département de l'Yonne :
Canton d'Avallon :
Island, Pontaubert ;
Canton de Quarré-les-Tombes :
Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;
Canton de Vézelay :
Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Alain Juppé
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage
Alain Juppé
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage